République de Guinée
Travail – Justice – Solidarité
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Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime (MPEM)
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Projet Kounki – Pêche et Aquaculture(P180906)
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Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)Mars 2025
Table des matières
2 Liste des acronymes
ACGP : Administration et Contrôle des Grands ProjetsADL : Agent de Développement LocalAFD : Agence Française de DéveloppementAGEE : Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale
ANAFIC : Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales
ANAG : Agence Nationale de l’Aquaculture de Guinée
APS : Avant Projets Sommaire
CES : Cadre Environnemental et Social
CFD : Code Foncier et Domanial
CGES : Cadre de Gestion Environnemental et Social
CGR : Comités de Gestion des Réclamations
CL : Collectivité Locale
CPSES : Comités Préfectoraux de Suivi des Plans de Gestion Environnementaux et Sociaux
CF : Cadre fonctionnel
CNI : Commission nationale d’Indemnisation
CNSHB : Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura
CNSP : Centre National de Surveillance et de Police des Pêches
CPR : Cadre de Politique de Réinstallation
DNPM : Direction Nationale de la Pêche Maritime
DUP : Déclaration d’Utilité Publique
EAS : Exploitations et Atteintes Sexuelles
ENGR : Equipe Nationale de Gestion des Réclamations
EGP : Equipe de Gestion du Projet
EIES : Etude d’Impact Environnemental et Social
ES : Environnementaux et SociauxIDA : International Development Association
MNGR : Mécanisme National de Gestion des Réclamations3
MUHC : Ministre de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction
ODP : Objectif de Développement du Projet
ONG : Organisations Non Gouvernementales
ONSPA : Office National de Contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture
PACV : Programme d’Appui aux Communautés Villageoises
PAP : Personnes Affectées par le projet
PAR : Plan d’Action de Réinstallation
PMPP : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes
PGES : Plans de Gestion Environnementaux et Sociaux
PIB : Produit Intérieur Brut,
PNDES : Plan National de Développement Économique et Social
PRAO : Programme Régional des Pêches en Afrique de l’Ouest
PRMS : Plan de Restauration des Moyens de Subsistance
PV : Procès-Verbaux
REGAP : Réseau Guinéen d’Aires Protégées
SDPA : Sites de Débarquement à la Pêche Artisanale
SPD : Service Préfectoral de Développement
VBG : Violences Basées sur le Genre
ZEE : Zone Economique Exclusive
Liste des figures
Figure 1 : Localisation des 5 SDPA pour la pêche maritime artisanale……………………………………………20
Figure 2 : Localisation des 4 pôles aquacoles pour l’aquaculture et du port de pêche continentale……………22
Liste des tableaux
Tableau 1 : Estimation des superficies et nombre de PAP moyen par type d’aménagement…………………………………26
Tableau 2 : Analyse des écarts entre la législation nationale et la NES 5…………………………………………..35
Tableau 3 : Matrice de compensation et des mesures de réinstallation………………………………………..45
Tableau 4 : Synthèse des consultations réalisées dans le processus de réinstallation…………………………….63
Tableau 5 : Etapes et délais de gestion des réclamations…..73
Tableau 6 : Proposition d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre du PAR………………………………………….75
Tableau 7 :Proposition des indicateurs de suivi des impacts du PAR………………………………………………….77
Glossaire
Acquisition de terres : « L’acquisition de terres » se réfère àtoutes les méthodes d’obtention de terres aux fins du projet, qui peuvent inclure l’achat ferme, l’expropriation et l’acquisition de droits d’accès, comme des servitudes ou des droits de passage. Elle peut également se définir comme : a) l’acquisition de terres inoccupées ou inutilisées, que le propriétaire foncier tire ou non ses revenus ou sa subsistance de ces terres ; b) la saisie de terres domaniales utilisées ou occupées par des individus ou des ménages ; et c) la submersionde terres ou l’impossibilité d’utiliser des terres ou d’y accéder par suite du projet. « La terre » comprend tout ce qui pousse ou est fixé en permanence au sol, comme les cultures, les bâtiments et d’autres aménagements, ainsi que les plans d’eau qui s’y trouvent (Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, NES N°5, page 53).
Aide à la réinstallation : désigne les mesures prises pour garantir que les personnes touchées par le projet qui pourraient avoir besoin d’être physiquement relogées reçoivent une aide sous forme d’allocation de déménagement, un logement résidentiel ou en location, selon ce qui est possible et selon les exigences, pour aider à la réinstallation lors du relogement. C’est également, dans le cas d’un déplacement économique, une aide qui sera suffisante pour que les personnesaffectées par le projet qui n’ont aucun droit légal ni revendications légitimes sur les terres ou les biens qu’elles occupent ou qu’elles utilisent puissent rétablir leurs moyens de subsistance dans un autre lieu. (CES, NES N°5, page 58 et paragraphe 34c).
Cadre de Réinstallation : document qui décrit précisément les principes, les modalités d’organisation et les critères de conception de la réinstallation qui doivent s’appliquer aux composantes ou aux sous-projets devant être préparés durant la mise en œuvre du projet. Une fois que les sous-projets ou les composantes individuelles du projet auront été définis et que l’information nécessaire sera rendue disponible, ce cadre sera élargi pour tenir compte des risques et effets potentiels du projet. Les activités du projet qui entraîneront des déplacements physiques et/ou économiques ne démarreront pas tant que ces plans spécifiques n’auront pas été mis au point etapprouvés par la Banque. (CES, NES N°5, page 6
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